Comment Rachline désigne Soler pour remplacer Epuron.

 

Au conseil municipal du 30 mars 2023, il s'agissait de remplacer le conseiller d'opposition démissionnaire Epuron, au sein de la commission des finances:

Avant de relater l'imbroglio, il faut rappeler que la liste de droite "Vivons Fréjus" comprenait, dans l'ordre, Fradj, Epuron, Fernandes, Campofranco et que seule Fernandes est présente.

Le maire propose Angélique Fernandes. Mais...

... celle-ci déclare aussitôt que "selon le règlement intérieur, pour former un groupe, il faut au moins 3 élus", que son groupe n'existe plus depuis 2 ans, mais "que s'il n'en reste qu'une, elle (serait) celle-là" et présente sa candidature... que lui proposait le maire.

Celui-ci, surpris, s'informe auprès des fonctionnaires pour déclarer que finalement "n'importe qui peut se porter candidat", avant de lancer un appel à candidatures.

Soler, qui avait rallié in extremis la liste Bonnemain en 2020, déclare sa candidature.

Bonnemain se réfère à la liste initiale pour soutenir Fernandes (et accessoirement pour refuser Soler qui a quitté son groupe). Je rappelle que Bonnemain et Soler n'ont pas participé à la tentative de Front républicain que j'avais initié en 2020 et qui aurait évité l'élection de Rachline, au moins dès le premier tour.

Le maire déclare que "les listes partisanes n'ont plus aucun sens."

Poussin et Sert annoncent de concert qu'ils voteront pour Fernandes (liste dirigée par la LR Fradj). Il ne leur vient pas à l'idée de présenter leurs propres candidatures.

Le maire déclare alors le contraire de ce qu'il annonçait quelques minutes plus tôt. Il va maintenant "rester dans une logique partisane" et déclare: "Madame Soler vous êtes donc désignée, je vous félicite."

Micro coupé, Fernandes réclame un vote... qui n'aura pas lieu et le maire passe à la question suivante.

Au-delà de cet épisode confus, et bien que je ne sois pas juriste, je pense que:

- La composition de la commission municipale devrait  respecter la représentation proportionnelle du conseil municipal lors de son élection et ne devrait pas être remise en cause en cours de mandat.

- Désigner l'élue d'une autre minorité modifie, de fait, la représentation proportionnelle et interdit la représentativité de cette liste.

- Chaque liste devrait être représentée par au moins un de ses membres, même si les deux autres membres de la liste originelle sont absents.