Pollution et démocratie

 

La pollution de l'air se voit peu, voire pas du tout, et pourtant elle impacte très fortement le quotidien des enfants, des personnes âgées et de tous les cardiaques et asthmatiques.

Je rappelle* que Fréjus fait partie des dix villes où le coût de la pollution de l'air a été déclaré le plus élevé dans une étude récente (990€/an/habitant).

En France, le nombre de décès liés à la pollution de l'air est d'environ 100 000, soit autant que ceux de la Covid-19.

Dans notre secteur, des établissements fonctionnent ou vont fonctionner en polluant l'air, parfois malgré des procès gagnés.

Pourquoi?

Il y a au moins deux raisons.

Parce que la puissance publique est mal contrôlée par la population.

Jusqu'à présent, le contrôle était faible.

Les projets à risques étaient précédés d'une enquête publique qui permettait à tous les citoyens d'exprimer leur point de vue, après consultation d'un dossier conséquent. Ce travail était conduit par un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif et défrayé à raison de 48€ de l'heure, payés par le maître d'ouvrage.

Nationalement, l'avis des commissaires était favorable dans environ 96% des cas. La puissance publique était intégrée comme légitime et il fallait éviter de remettre en cause l'ordre établi. Pour les projets polluants de notre secteur, les avis ont toujours été favorables. Dans tous les cas, c'est le préfet qui décidait. Mais enfin, le public avait un interlocuteur physique en face de lui.

Depuis quelques mois,le contrôle est encore plus faible.

La loi a changé (loi Asap, d'Accélération et de simplification de l'action publique).

Au nom de la simplification des procédures en matière environnementale, il n'y a plus d'enquêtes publiques systématiques pour certains projets. Une simple consultation en ligne suffit, selon le bon vouloir des préfets, dont le pouvoir est ainsi renforcé.

Les voix citoyennes étaient mal entendues. Elles le seront encore moins.

L'Autorité environnementale reproche à la loi de « réduire significativement le champ de la participation du public, sans apporter de garantie nouvelle sur la façon dont les avis du public seront pris en compte suite aux consultations électroniques ».

Parce que les normes retenues ne garantissent pas l'innocuité.

Hier comme aujourd'hui, ces normes sont juste là pour limiter l'inacceptable de grande ampleur, à effet immédiat.

Elles ne tiennent pas compte des conséquences sur la santé des produits sans effets de seuil ni des mélanges de ces produits.

En cas d'atteintes à la santé pour les populations de proximité, il faudra des expertises et des procès longs et coûteux, avec des résultats incertains.

Merci à ceux qui se battent réellement sur le terrain!

Quant aux quelques associations et aux nombreux élus locaux complices qui laissent faire...

Quant à notre député qui a voté la loi...

Quant aux industriels qui ont les mains plus libres...

Quant aux habitants qui habitent sur place...

*Var-matin du 20 novembre 2020 et ce blog des 12 et 17 février 2021