LRN, l'alliance de drôles de démocrates

 

Je vous ai raconté hier, comment "l'alliance LRN" (Les Républicains-Rassemblement National) avait été précédée d'un sondage pour savoir si l'image du président de la CAVEM ne risquait pas de troubler le bon peuple.

Accéder au document détaillant l'opération n'a pas été simple, tant nos édiles souhaitaient en conserver la lecture pour eux-mêmes.

Voici la synthèse du parcours du combattant:

- juillet 2020, demande d'accès au document et promesse de réponse "dans les meilleurs délais" par la CAVEM,

- attente vaine de la réponse jusqu'en septembre 2020 (la loi permet un délai de deux mois pour la réponse),

- saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA),

- avis favorable de la CADA le 19 novembre 2020, avec communication de la décision à Masquelier: l'intégralité du sondage doit être transmise (article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration),

- plainte auprès du Tribunal Administratif après le délai d'un mois, car toujours pas de réponse de Masquelier,

- 1er février 2021, envoi de l'intégralité du sondage par le Tribunal Administratif.

Sachez donc que, si vous voulez accéder à un document public qui dérange, avec la nouvelle "alliance LRN", "les meilleurs délais", c'est six mois plus le tribunal!