Ces dernières années, j'ai milité pour la mise en place du tri à la source des ordures ménagères séparant les fermentescibles des produits recyclables.
Les élus de l'est-Var ont choisi de continuer à entasser les ordures ménagères non triées sur la décharge de BAGNOLS-EN-FORET en surélevant une partie de celle-ci. Malgré les risques encourus et pour une période de cinq ans, l'Etat a donné son accord après un avis favorable de ses géologues.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de courriers que j'ai adressés à différents responsables.
le
29 mars 2018
Madame
le commissaire enquêteur,
Ce courrier détaille les
onze motifs, exposés sans hiérarchie de risques, qui justifient mon opposition
au projet d’autorisation d’exploiter la
rehausse du site 3 de l’ISDND des LAURIERS de BAGNOLS-EN-FORET.
Contrairement à ce qui est écrit, il importe de préciser en
préambule, que ce site n’est pas situé en « secteur
isolé ». Trois entités sont proches du projet : LE DOMAINE DE LA
LIEUTENANTE, la commune de BAGNOLS-EN-FORET et LE DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE.
Quelques habitations disséminées à la périphérie du site les accompagnent.
1°) Des odeurs et la
qualité de l’air ont posé problème pendant le fonctionnement du site et les
odeurs ont presque disparu dès sa fermeture en 2011.
1-1 La qualité de l’air
Le résumé non technique de la page 35 indique « qu’aucune station du réseau de
surveillance ne permet de caractériser la qualité de l’air au droit de la zone
d’étude » mais conclut sans sourciller que « l’enjeu lié…à la qualité de l’air…est jugé comme faible. »
L’absence de mesure
scientifique est reconnue, mais on conclut que l’enjeu lié à la qualité de
l’air est « faible ». Le rédacteur se moque de ses lecteurs. Il s’agit
là d’une affirmation sans preuve destinée à tromper.
1-2 Les odeurs
Le
même résumé non technique affirme « qu’une
étude de nez a été réalisée au printemps
2003 ». « Les résultats de cette étude montrent que dans le milieu
récepteur : les riverains sont
satisfaits à très satisfaits de leur cadre de vie. Des nuisances sont perçues
et tolérées, et les odeurs émises par l'ISDND sont perçues jusqu'à une distance
d'environ 3 km et ne concernent que le quartier de la Lieutenante. »
Ce rapport se contredit lui-même en affirmant que les odeurs
sont perçues à 3 km mais que seule la Lieutenante serait impactée. Les
habitants des autres secteurs incommodés, tous à moins de 3 km, apprécieront.
Ce résumé non technique conclut tout aussi tranquillement que « l’enjeu lié…aux odeurs...est jugé
comme faible. »
Une fois de plus, il
n’y a pas de mesure scientifique. L’étude de nez de 2003 citée n’est pas
produite et je demande sa communication. En l’attente on peut supposer que, si
elle existe, ses conditions de mise en œuvre ont été biaisées.
En effet, j’habite le quartier de la Lieutenante depuis 22
ans et je n’ai jamais « toléré »
ces nuisances.
De nombreux comptes rendus d’assemblées générales de notre
ASL en témoignent et peuvent être consultées auprès du conseil syndical de
l’ASL : asllieutenante@gmail.com
De multiples coupures
de presse confirment les désordres olfactifs. Je vous en adresse deux à titre
d’exemple :
Depuis deux ans, le quartier de la Lieutenante subit les
effets de l’ammoniac, du N2O et du CH4 liés à la station de compostage
installée depuis deux ans à 800 mètres de ses habitations et du quartier du Pin
de la Lègue. Comme le tri en amont des fermentescibles n’est pas réalisé, on se
trouverait, en cas d’ouverture, dans une situation analogue à celles des années
précédentes. Ces substances acidifiantes s’ajouteraient à des rejets identiques
en provenance de l’ISDND des LAURIERS qui les compléterait par ses rejets de
SOx.
Les rejets cumulés
de ces deux sites ne sont jamais pris en
compte dans les études.
Les rejets de l’ISDND sont reconnus dans le « document non technique » de
l’enquête publique, mais l’étude d’ANTEA date d’avril 2016. Cela signifie que
toutes les mesures ont été effectuées sur un site à l’arrêt et il est donc plus
facile au rédacteur de signifier que les
normes sont respectées.
C’est si vrai que le
« guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire de l’étude
d’impact des installations soumises à autorisation » publié en 2006 par
l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE),
utilisé par les experts ayant rédigé le dossier de l’enquête publique, met en
garde ses utilisateurs.
En sa page12, il juge
utile, lui, de préciser que « l’évaluation des risques
sanitaires de l’étude d’impact portera uniquement sur la phase d’exploitation
de l’installation. La phase chantier ne sera pas prise en compte car elle ne
présente pas de risques spécifiques par rapport à un chantier de bâtiment
classique. La phase de post-exploitation ne présente pas d’intérêt du fait que
les surfaces d’exploitation sont étanches et qu’il n’y a pas de stockage
permanent de matières sur site (effluents, composts...). Il n’y aura donc pas
d’émissions dans l’environnement suite à l’arrêt de l’installation. »
On est donc en droit
de s’interroger sur la pertinence de l’expertise.
La torchère continuera de brûler les biogaz et de provoquer
des rejets toxiques alors que la législation demande de les canaliser et de les
réutiliser. Les normes actuelles ne sont
pas respectées.
Les risques liés aux substances chimiques et aux
micro-organismes existent et ne sont démentis par rien.
Enfin, même si le danger pour la santé venait à ne pas être
reconnu, en l’état actuel du dossier de l’enquête publique, on conclurait à
l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. En effet, la très grande faiblesse
du tri des ordures ménagères impliquerait l’arrivée sur site d’un important
tonnage de fermentescibles à l’origine des désordres connus. La non-conformité pourrait alors être
prononcée en référence au droit européen en prenant appui sur:
-
La directive 1999/31/CE du Conseil de l’Union
Européenne du 26-04-99 concernant la mise en décharge des déchets, en
particulier dans ses articles 5 et 6-d.
-
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
qui consacre en son article 8 le droit à la jouissance en tout et en
particulier à la tranquillité de l’espace que constitue le domicile. Les arrêts
HATTON de 2003 et LOPEZ-OSTRA de 1999 le confirment : « des atteintes graves à l’environnement peuvent affecter le
bien-être d’une personne et la priver de la jouissance de son domicile de
manière à nuire à sa vie privée et familiale sans pour autant mettre en grave
danger la santé de l’intéressée ».
2°) Publicité de
l’enquête publique :
Les avis ainsi que l’ouverture du registre au public auraient
dû concerner, outre BAGNOLS et FREJUS :
- la ville de
PUGET-SUR-ARGENS car ses habitants sont directement concernés par la proximité
du site contesté,
- l’ensemble des communes de la CAVEM, puisque le projet est
porté par un des établissements publics de la collectivité territoriale.
Cette recommandation est d’ailleurs précisée dans le dossier
administratif de l’enquête au paragraphe 8.2 : « Le périmètre
d'affichage comprend l'ensemble des communes concernées par les risques et
inconvénients dont l'établissement peut être la source ».
3°) La stabilité de
la rehausse :
De nombreux indices me conduisent à craindre une trop grande
fragilité de l’ensemble rehaussé pouvant être à l’origine d’une catastrophe.
A cet effet, le Préfet et ses services ainsi que la
Directrice de la DREAL ont été alertés par les deux courriers en date des 7
septembre2017 et 21 octobre 2017 ci-dessous.
Sans réponses sur le fond, je les soumets aujourd’hui à
l’enquête publique.
3-1 Première lettre :
le 7 septembre 2017
Madame la
Directrice Régionale
DREAL PACA
16, rue Zattara
CS 70248
13331 MARSEILLE
Cedex 3
Objet:
ISDND Les Lauriers 83600 BAGNOLS-EN-FORET
Courrier RAR n°1A 145 440 1872 8
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|
Madame
la Directrice,
Un projet de rehausse du casier
numéro 3 de l’ISDND des Lauriers de BAGNOLS-EN-FORET est actuellement à l’étude
et sera un élément important de l’enquête publique.
Cette importante modification de
l’installation est source de multiples craintes de la part des populations
vivant à proximité.
Afin d’apporter des réponses justes
à tous, je vous demande de bien vouloir nous communiquer toutes les études
techniques, notamment les réponses aux fiches d’Ecarts, ainsi que les comptes
rendus des suites qui ont été données à propos de la stabilité de cette
rehausse. En effet, les conclusions des géologues de l’association (ingénieurs
diplômés tous très expérimentés, travaillant depuis des années sur des
problématiques de ce type) ne corroborent pas les propos rassurants tenus par
les élus et les techniciens de la CAVEM et du SMIDDEV que nous avons
rencontrés.
Dans un souci de concision je ne
développerai pas, Madame la Directrice, quelques problèmes rencontrés et qui ne
sont cités ici qu’à titre d’exemples, sans souci d’exhaustivité.
Les
failles ne sont pas toutes étanches (cf les multiples résurgences de lixiviat).
Le
soubassement du casier 3 n’est constitué ni de rhyolite ni uniquement de
pélites-argilites mais de grès permiens à passé d’argilite. Il n’est donc pas
étanche.
Le
petit nombre des tests de perméabilité, sous et aux environs, pour le casier 3
ne permet pas d’apprécier correctement les perméabilités mesurées.
La faille oblique située sous le
casier 3 est à l’origine des écoulements des lixiviats visibles en cas de
fortes pluies, notamment en bordure de la départementale. Dans cette situation,
les perméabilités sont manifestement supérieures à 10 -6 m/S et ne satisfont
pas à la BSP.
Les fractures visibles en surface sur
le talus nord du casier 3 prouvent, s’il le fallait, que la rhyolite n’est pas
étanche.
L’hypothèse d’un glissement profond du
casier 1 ne peut être exclue.
L’absence de mesures de tassement vertical des trois
casiers nous prive d’informations essentielles. Le casier 2, en particulier, en
cours de tassement, constitue partiellement l’assise du projet de rehausse. Or
un tassement de 9 à 42 cm il y a deux ans atteste d’une instabilité au sud du
projet.
La base des casiers 1 et 2 est saturée en eau et lixiviat en raison de la
trop faible profondeur des forages nécessaires au pompage. La stabilité de
l’ouest du site 1, reposant sur des remblais et des alluvions de nature et de
qualité géotechnique inconnues peut légitimement inquiéter.
Un glissement provoquerait un débord du bassin et la pollution du Ronflon
pour une longue période.
Le casier 3 possède bien une membrane de sécurité à la base, mais elle ne
repose pas sur le mètre d’argile qui n’était pas réglementairement exigé à
l’époque de sa mise en place.
On peut de surcroît douter du bon état de cette membrane compte tenu des
lixiviats recueillis en aval.
L’installation des divers moyens d’étanchéité (couche argileuse et
multiples géotextiles) sera très difficile à réaliser compte tenu de la forte
pente et des risbermes très étroites.
Les risques de glissement au cours du
tassement du site ancien et du projet après réalisation sont loin d’être
négligeables.
Enfin et surtout, les géologues de l’association refusent de garantir la
stabilité de ce projet sur le long terme.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce dossier ainsi que
de votre réponse et vous prie de croire, Madame la Directrice, en l’assurance
de toute ma considération.
Joël HERVE
3-2 Deuxième lettre
, le 21 octobre 2017
Madame la
Directrice Régionale
DREAL PACA
16, rue Zattara
CS 70248
13331 MARSEILLE
Cedex 3
Objet:
ISDND Les Lauriers 83600 BAGNOLS-EN-FORET
RAR n°1A 145 440 1873 5
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|
Madame
la Directrice,
Le 8 septembre dernier, ... vous a
adressé un courrier argumenté pour expliquer les raisons de notre opposition à
la rehausse du site 3 de l’ISDND de BAGNOLS-EN-FORET.
Nos arguments n’ont manifestement
pas su retenir votre attention puisque vous avez jugé bon de ne pas répondre.
Nous avons donc demandé à nos
géologues de poursuivre leurs travaux, afin de les compléter et de les
détailler davantage.
Vous trouverez ci-dessous, in
extenso, le fruit de leurs nouvelles analyses en sachant qu’ils nous
accompagneront avec un dossier technique plus complet, formulé dans les règles
de l’art, au CODERST, à l’occasion de l’enquête publique et pour la Commission
de Suivi du Site.
Les conclusions auxquelles ils aboutissent confortent,
s’il en était besoin, notre totale opposition au projet de rehausse.
Puissent-elles vous convaincre également afin d’éviter une prise de risques
inutile pour les populations et l’environnement.
« Pour le projet de rehausse du site 3 surmontant les
déchets actuels du site 3 et partiellement ceux de l'extrémité du site 2, la
stabilité de ces deux derniers est essentielle, de même que leur tassement,
toujours en cours. Les 7 repères topographiques sommitaux sur chacun des 3
sites mettaient en évidence, dans les dernières études topométriques du
SMIDDEV :
•
En 2014 :( fig.7) un tassement de 2,5 à 3m
sur 7ans pour l'ouest du site 2
•
En 2015 (fig.6) : sur le site 1 (arrêté
depuis 22 ans) un tassement de 12 à 48 cm sur un an, sur le site 2 (fermé
depuis 11,5 ans) un tassement de 8,5 à 24 cm sur un an
et sur le site 3 (inexploité depuis 3,8 ans) un tassement de
5 à 26 cm.
Ces mesures sont supérieures aux estimations du DDAE, ce qui
a une conséquence directe sur le projet puisque les digues aval du projet
reposent directement sur ces déchets. Par ailleurs il est regrettable que ces
21 repères topométriques sommitaux aient été enlevés prématurément en 2016 pour
préparer la mise en œuvre du recouvrement alors que l'appel à candidature pour
le recouvrement du site 2 vient juste d’être passé.
Cette
imprécision est d'autant plus regrettable que les mesures inclinométriques au
sud-ouest des sites 1 et 2 n'ont pu être effectuées en 2016 puisque les
inclinomètres ont dû être nettoyés, et partiellement refaits ce qui empêche de
confirmer ou infirmer la stabilité de cette zone. Mais les déchets y sont
saturés en eau-lixiviats au vu des mesures piézométriques de 2016 (rapport
annuel SMIDDEV) sur 10 à 15 m de puissance (fig.8). Ceci prouve que les pompes
hydropneumatiques destinées à rabattre ces niveaux sont insuffisantes :
maille de prélèvement et/ou profondeur des ouvrages et/ou débit de pompage trop
faibles et/ou crépines - massifs filtrants colmatés. Ce défaut a un impact
essentiel sur la stabilité de ces sites 2 et 3 où ces déchets pentés à 40%,
saturés à leur base sur au moins 10 m reposent en outre sur un socle
gréso-pélitique altéré au vu des sondages réalisés.
Certes ce
contexte n'est pas celui du site 3 concerné par la rehausse, mais il convient
de signaler pour ce dernier les faits suivants qui offrent une certaine
similitude avec les précédents :
•
La géomembrane basale de ce site est selon les
dires des anciens en mauvais état, les dépôts de mâchefers pour certains encore
chauds n'y sont, sans doute, pas étrangers.
•
La faille drainante F3 (fig 1-2-3) déjà signalée
par Hydrogéomidi en 1991 et située sur des exsudations d’eau et de lixiviats
(captées et canalisées) peut bien induire une saturation similaire à la base
des déchets de ce site 3. Saturation qui n'est pas prise en compte par Antea
dans les calculs de stabilité du projet de rehausse
•
Aucun inclinomètre ne permet de confirmer la
stabilité des déchets anciens qui constituent la base du projet de rehausse.
Les inclinomètres IC1 et IC2 réalisés en 2016 sont peu significatifs sur ce
point (fig. 5) :
- IC1 recoupe 14 m de rhyolites saines au-dessous de 6 m de
colluvions : il a été implanté à l'aval immédiat de la digue nord en
projet, d'où son intérêt, mais ne renseigne en rien sur la nature et la
stabilité des terrains situés au sud-ouest de cette digue ni sur celle des
déchets situés plus au sud à la base du projet, considérés comme substratum par
le DDAE, ce qui est pour le moins exagéré ...
- IC2 présente les mêmes inconvénients et aurait été mieux
implanté 30 à 40 m au sud-est pour contrôler la stabilité de la base ouest des
déchets du site 3
Les calculs de stabilité Talren (pièces 2 et 3 du DDAE)
et les plans prévisionnels en annexe amènent les remarques suivantes :
A : paramètres
non pris en compte : ils mésestiment à la fois la saturation basale
des
déchets et
leur hétérogénéité : mâchefers, balles, plastiques, déchets des
inondations de juin 2010 pour l'alvéole 6 bis située à
l'extrémité nord-est du site (fig.11-12 et
Annexe
1 : texte + photos -mairie-Bagnols)
Ces déchets
d'inondations n'ont pu être compactés autant que les déchets ménagers habituels et comportent : débris de caravanes,
mobil-homes, bateaux, literies, meubles ferrailles,
débris de démolition (bois de charpente, gravats, pierres, blocs de béton, tuyaux métalliques et plastiques), petit et
gros électro-ménager, boues, cartons, câbles électriques,
déchets certes poussés par un compacteur pied de mouton mais peu compactés.
Ces déchets
constituent la limite nord est du projet de rehausse .et un volume
conséquent :10 à 19 m d'épaisseur au nord et au centre de l'alvéole 6 bis,
4 à 12 m à l'est sur une surface basale de 1 ha. Les rapports annuels du
SMIDDEV ne précisent pas les tonnages stockés en 2011 (pour 2010 : 9961 t
estimées)
B :
Coefficients de sécurité Talren : l'annexe calculs de stabilité du
DDAE est peu prolixe :
6 profils sont réalisés, 4 passant par la digue nord (fig.9), 2 par la digue
sud (fig.10)
Les
coefficients de sécurité calculés ne sont pas explicités : partiels ou
globaux ?
S'il s'agit
de coefficients partiels la valeur de 1,0 suffit, par contre en cas de
coefficients globaux il faut au moins 1,2 à 1,3 Or les seuls coefficients proches
de ces valeurs sont de 1,39 à court terme pour la digue nord et de 1,17 à court
terme aussi pour la digue sud.
Toutes les valeurs à long terme sont
à peine supérieures à 1,0 (1,01 à 1,06 à long terme). Aucun calcul n'est fait
sur la stabilité des déchets de l'ouest du site 3 sur lesquels est implantée
une digue sommitale secondaire destinée à contenir 20 m de déchets.
C : la
digue nord : ( fig. 10 ) elle s'appuie en rive droite sur
des éboulis vraisemblablement décaissés pour s'ancrer
sur les rhyolites, mais en rive gauche sur des déchets en cours de tassement
potentiellement instables et de caractéristiques mécaniquestrès
différentes .Le cisaillement de cet
ouvrage est à craindre à court terme .Enlever ces déchets poserait des
problèmes de stabilité de l'ensemble et de pollution .Qu'on se rappelle le barrage
de Malpasset dont l'appui rocheux en rive gauche a cédé, ce qui a entraîné
sa rupture ! Un tel événement amènerait tous les déchets dans le Ronflon
…
D : la
digue sommitale nord-ouest : elle devra contenir une épaisseur
de déchets de 20 m mais est implantée sur 15 m au moins de déchets en cours de
tassement, pentés à 40 % sans aucun calcul Talren pour confirmer sa stabilité
: La base de ces déchets, en outre, reste inconnue : déchets très
anciens ? remblais peu à pas stabilisés ? éboulis ?
E : la digue sommitale
nord-est : elle s'appuie à la fois sur l'alvéole 6 et l'alvéole 6 bis,
dont les déchets ne sont pas comparables, on l'a vu. Leurs différences de
compacité et de caractéristiques mécaniques risquent fort d’entraîner une
rupture de cette digue sommitale.
F : la digue sud :
le soubassement y est moins bien connu, mais il est probable que la branche
ouest de la digue s'appuie à son extrémité sur des déchets alors que le restant
s'ancre sur des rhyolites si les colluvions superficielles sont décaissées,
d'où là aussi risque de cisaillement de l'ouvrage. Plus au nord, le flanc ouest
du projet de rehausse repose sur des déchets d’âges différents puisqu'on est
sur la zone d'interpénétration des sites 2 et 3, pas forcément très
stable. »
Nous vous adressons, Madame la Directrice, nos
meilleures salutations.
Joël HERVE
3-3 Situation actuelle :
Cinq mois après ce dernier courrier et malgré le dossier de l’enquête
publique, je doute toujours de la stabilité de cette rehausse qui s’étendra sur
27 hectares et mesurera jusqu’à 25 mètres de hauteur. Les glissements du site 2
sur lequel prendra en partie appui le site 3 rehaussé et l’accroche de la digue
sud à construire inquiètent plus
particulièrement
Des études complémentaires ont peut-être eu lieu dans l’intervalle de temps compris entre ces
envois et l’enquête publique, infirmant ou confirmant les craintes exprimées.
Si ces études existent, quels qu’en soient les résultats,
elles doivent être portées à la connaissance du public. Je compte sur vous pour
nous éclairer et nous rassurer à ce sujet.
4°) Des risques
d’incendies dans un site entouré de forêts regroupant l’ISDND et le centre de
compostage à proximité de plusieurs milliers d’habitants :
L’été, en période d’incendie, ce sont près de dix mille
personnes (BAGNOLS, la LIEUTENANTE et LE PIN DE LA LEGUE) qui seront soumises à
un risque d’incendie accru dans une zone où des départs de feux ont lieu pratiquement
chaque année. L’aménagement et l’exploitation du site (torchère, déchets non
triés pouvant contenir des restes incandescents, échauffements dus à la réunion
de différents dépôts, explosions, ruptures de canalisations, extinction de la
torchère…) augmenteront les risques du secteur. Plusieurs incendies auraient eu
lieu sur le site et mériteraient d’être connus de la population.
Vous trouverez ci-dessous une coupure de presse concernant,
à titre d’exemple, un incendie proche en 2015.
Par ailleurs, les actions importantes de débroussaillement
pour la protection des incendies autour du site auront des impacts sur le
milieu naturel qui devraient être mesurés plus précisément.
La conclusion
de l’étude de dangers se satisfait d’une « modélisation qui a montré
qu’aucun phénomène dangereux
n’engendre des effets à l’extérieur des limites du site. Par conséquent, tous
les phénomènes dangereux peuvent être considérés comme acceptables. »
Elle a détaillé de façon exhaustive tous les risques
internes mais n’a pas envisagé un départ
de feu extérieur important qui se propagerait sur le site en mettant en
route à l’intérieur un effet domino bien plus important que ceux envisagés dans
l’étude.
5°) La Ligne Nouvelle
PCA :
L’étude de danger, en sa page 14, annonce tranquillement « qu’aucune voie ferrée ne passe à
proximité du site ».
Elle méconnaît ainsi le projet de construction d’une
nouvelle ligne de chemin de fer, toujours d’actualité, dont la zone
préférentielle de passage(ZPP) inclut le site des LAURIERS. A cet endroit, le
passage est prévu en souterrain et vous comprendrez aisément que les vibrations
et explosions occasionnées par les travaux auraient de graves conséquences sur
l’équilibre de l’ensemble déjà susceptible d’être fragilisé par des secousses
sismiques assez fréquentes. L’une d’elles (3,5 sur l’échelle de RICHTER),
accompagnée de plusieurs secousses de moindre importance, a d’ailleurs eu lieu
cet hiver.
Votre collègue, commissaire enquêteur pour le SCoT Var Est
Méditerranée de la CAVEM DOSSIER N° E17000031, invite fort à propos les
communes concernées à :
- « prévoir les
mesures nécessaires pour empêcher ou limiter au maximum l'urbanisation dans la
ZPP LN PACA jusqu'à sa réalisation ».
- « vérifier qu'aucun
projet SCoT n'est prévu sur le tracé ZPP LN PACA et, si besoin, les
supprimer ».
Vous trouverez le plan de passage prévu en 2030, mais
pouvant débuter beaucoup plus tôt à la
demande unanime des élus de la Région, en page 24 sur :
6°) Une
expérimentation alibi autour de la collecte des biodéchets
Un des refus majeurs à la surélévation du site 3 est la grande
faiblesse du tri des ordures ménagères en amont et en particulier des
fermentescibles. Depuis trois ans, les habitants du quartier de la Lieutenante
ont proposé aux divers responsables de la commune de la CAVEM et du SMIDDEV de
mettre en pratique un véritable tri à la source pour prouver, contrairement à
leurs dires, que cette action serait réalisable et bénéfique. Nous nous sommes
heurtés à un refus continu quand, subitement, au moment de l’enquête publique,
ils ont décidé de l’expérimenter. C’est une bonne chose, mais nous ne sommes
pas dupes de la tactique politicienne mise au service de leur véritable
objectif : obtenir la réouverture des LAURIERS en montrant que le tri
véritable a commencé, signe de cheminement vers la mise en conformité avec la
législation.
7°) La pollution des
eaux du bassin versant
Les études de l’enquête publique semblent indiquer que le
RONFLON, torrent descendant du site vers l’entrée de la Lieutenante, ne serait
pas pollué. Nous avons peu de renseignements sur l’état des masses d’eau
souterraines, en particulier pour celles qui s’infiltrent sous la Lieutenante
dont la partie la plus à l’est est inscrite en zone inondable. Les eaux de
ruissellement interne sont polluées par les lixiviats en raison de la faiblesse
de l’étanchéité des trois sites existants, dont le 3, qu’il est projeté de
surélever. Avons-nous la certitude qu’elles seront toutes bloquées, puis
traitées en externe avec les lixiviats et non diluées pour partie en cas de
besoin dans le RONFLON ?
La nature et la fréquence des analyses des lixiviats sont
imprécises et permettent d’écrire que les risques sanitaires sont
insuffisamment connus.
8°) Le risque pour la
biodiversité
Même si les multiples études se soucient peu de l’espèce
humaine, il reste que le site réactivé est une menace pour la biodiversité.
Passons sur la pauvre canche de Provence qui sera transplantée avec cynisme de
la décharge de BAGNOLS à celle du CANNET-DES-MAURES ! Le processus de
compensation a été validé par le préfet le 27 décembre dernier et les deux mois
permettant la contestation de décision sont passés.
Mais c’est bien dans l’espace naturel du Massif de la Colle
de Rouet et de Malvoisin (ZNIEFF n° 83100131 et Zone Natura 2000 FR 93112014)
que l’on veut surélever. L’évaluation des incidences sur les habitats et les
espèces est délibérément limitée à la proximité très immédiate du site alors
qu’une zone beaucoup plus étendue est concernée compte tenu des déplacements
animaux et végétaux. L’étude d’impact considère page 36 que « L’enjeu lié aux zones protégées et/ ou
inventoriés (ZNIEFF, ite Natura 2000…) est toutefois jugé comme faible, compte
tenu de la pré-existence de l’ISDND ».
C’est oublier que le site est à l’arrêt depuis sept ans et que faune et
flore ont pu reprendre certaines habitudes qui seront de nouveau contrariées. L’article L 414-4 ne semble pas respecté.
9°) La nature des
dépôts
Contrairement à ce qui est indiqué dans l’annexe 6-tableau
de conformité, les déchets admis ne seront pas que « des déchets résiduels de tri et de valorisation ». Il
suffit de regarder les poubelles des communes concernées. Une enquête réalisée
par l’Association Bagnolaise d’Information indiquait l’an dernier que les 100
poubelles observées d’un échantillon aléatoire étaient pas ou mal triées.
10°) Convention
d’occupation du domaine public
La convention d’occupation du domaine public (annexe 2 du
dossier d’enquête publique) signée entre le SMIDDEV et la commune de
BAGNOLS-EN-FORET ne semble pas être un
acte notarié comme le demande la législation.
11°) Absence de
terrains agricoles de proximité
L’étude d’impact signale l’absence de terrains agricole de proximité. C’est
inexact, le vignoble du Château de Cabran se situe en contrebas et les
multiples potagers de la Lieutenante, cultivés dans l’espoir d’obtenir des
produits sains existent bien.
Je vous remercie par avance pour votre lecture et vous prie
d’accepter, Madame, l’expression de toute ma considération.
Joël HERVE
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