La justice en souffrance

 

Comme pour beaucoup de services publics, la justice est en souffrance et éprouvée par un déficit en personnel (magistrats, greffiers et administratifs).

La fusion entre les tribunaux d'instance et de grande instance et la faiblesse de l'informatisation compliquent  ce déficit. Tous les tribunaux judiciaires sont en surcharge.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) a récemment comparé les budgets européens.

En moyenne, la dépense par habitant de la justice judiciaire, est en France de 70 euros. Elle se monte à 92 euros en Espagne, 120 aux Pays-Bas, 125 en Autriche et 131 en Allemagne. 

Lorsque nous avons 11 juges en France pour 100 000 habitants, on en dénombre 24 en Allemagne, et on pourrait multiplier les exemples dans toutes les catégories de personnels. Connaissant ces chiffres, j'en viens à me demander si, finalement, la justice n'est pas plus maltraitée que l’Éducation nationale!

Tout cela n'est pas sans incidence sur les décisions de justice:

- le temps de la justice s'éloigne de plus en plus du temps du justiciable et il faut parfois attendre quatre ou cinq ans pour une décision, avec souvent des souffrances aux conséquences multiples,

- les parties se mettent de plus en plus d'accord pour gagner du temps en supprimant les plaidoiries,

- la chose jugée peut être modifiée par manque de moyens.

Le nouveau procureur de Toulon a ainsi déclaré récemment que "dans un contexte de moyens limités, par exemple, quand les questions d'addiction ou d'insertion professionnelle sont au cœur d'un passage à l'acte, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre. Parfois, il vaut mieux utiliser des dispositifs alternatifs à très fort contenu, plutôt qu'une poursuite dix mois plus tard."

- le parlement vient de voter une loi attribuant la compétence environnementale à un tribunal spécialisé, dans chacune des trente-six cours d'appel du pays, mais il n'y aura pas d'affectations avant ...2023. Voir à ce sujet:

https://forumjulii.blogspot.com/2021/06/creation-de-36-tribunaux-pour.html

Il est absolument indispensable de recruter des magistrats, des auxiliaires de justice et de donner aux tribunaux des moyens permettant une justice plus efficace. C'est essentiel pour notre démocratie.