Création de 36 tribunaux pour l'environnement

 Lorsque l'on se bat contre des entreprises puissantes qui peuvent porter atteinte à l'environnement, souvent, les préfets passent au-dessus des décisions de justice en prétextant qu'il faut sauvegarder l'emploi.

Même quand il n'y en a qu'une dizaine, comme on l'a vu à Fréjus dans le combat contre les usines polluantes.

Par deux fois, les citoyens ont gagné. 

Par deux fois les préfets ont passé outre. 

Et de surcroît, ils ont pu s'appuyer la deuxième fois, sur une loi de simplification administrative bénéficiant aux projets industriels. Merci à notre député écolo-muet Michel-Kleisbauer!

Une association, forte de 200 magistrats, vient de se créer pour mieux s'informer en matière de droit à l'environnement, grâce à un conseil scientifique composé de médecins, de climatologues et de scientifiques de toute nature.

En effet, le droit dans ce domaine est multiforme, transversal et complexe. Bénéficier de magistrats spécialisés pour régler ces problèmes est bienvenu, dans un contexte où la justice déborde de tous les tribunaux.


"En même temps", le parlement vient de voter une loi attribuant la compétence environnementale à un tribunal spécialisé, dans chacune des trente-six cours d'appel du pays.

Problème: le "En même temps" s'arrête là.

Il n'y a aucune création de postes. Merci encore à notre député écolo-muet Michel-Kleisbauer!

Les tribunaux continueront à déborder...