Le collectif "Préservons la vallée de l'Argens" organise une
conférence à la salle du Sextant de Fréjus, samedi prochain 20
avril, à 16 heures.
Il souhaite un échange avec la population et les élus sur les
détournements d'usage des terrains de la vallée, avec comme
objectifs la préservation de l'environnement et de l'agriculture
locale.
C'est l'occasion de rappeler le rôle central joué par les maires
dans des situations de ce type.
Toutes les ventes sont nécessairement connues des maires. Ils
savent qui est propriétaire, qui vend et qui achète.
S'il y a des détournements d'usage, il y a des parades de droit et
à chaque fois le maire est au centre.
Si un terrain n'est pas utilisé comme le définissent les documents
d'urbanisme, le maire doit intervenir de trois façons pour contrer
les occupations irrégulières.
1°) La procédure administrative pour arrêter un processus qui
vient de s'engager afin d'éviter que le délit ne s'aggrave et
tenter éventuellement une régularisation avec un retour à
l'identique.
2°) La procédure civile pour faire cesser le désordre et permettre
à la commune, porteuse de l'intérêt général, d'obtenir réparation
en mettant fin au trouble et en obtenant un dédommagement
financier.
3°) La procédure pénale, qui permet de sanctionner l'auteur du
trouble en lui infligeant une peine. Le maire prévient le
procureur de la République à l'aide d'un procès-verbal prévu par
l'article L.480-1 du code de l’urbanisme. Le maire agit en tant
qu'officier de police judiciaire et assure le suivi de l'évolution
du dossier, sous la responsabilité du procureur.
En complément, on peut aussi relire cet article du Blog du 31 janvier 2023, intitulé "la
corruption":
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