Projet de loi sur le climat

 

PROJET  DE  LOI

portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets,

                                                                (Procédure accélérée)

 

Dans notre programme pour l'élection municipale de FRÉJUS, nous proposions:

- d'implanter une "cité du savoir et des métiers". Cet ensemble aurait compris une université et un centre de formation professionnelle initiale et de reconversion lié à la rénovation énergétique des bâtiments. Les besoins devraient très vite être considérables si la FRANCE venait à tenir ses engagements, car nous allons manquer de professionnels bien formés,

- de créer une zone économique faiblement carbonée et créatrice d'emplois en lien avec la cité du savoir et des métiers,

- d'effacer la précarité énergétique de ceux qui dépense plus de 10% de leurs revenus annuels pour se chauffer, en participant à l'isolation des logements.

Le gouvernement a préparé un projet de loi sur le climat qui sera débattu à la fin du mois au parlement.

Il est, à l'évidence, très en deçà de ce qu'il faudrait mettre en place pour respecter les engagements pris par le pays: réduction de 40 % des émissions de CO2 entre 1990 et 2030 et neutralité carbone en 2050.

La FRANCE qui est en retard sur ses engagements et dont le retard va s'accentuer, fait comme s'il n'y avait pas d'urgence climatique.

Pour reprendre ce qui concerne le bâtiment et ce qui était dans notre programme, le projet de loi propose d'interdire en 2028 l'augmentation des loyers des passoires thermiques. Du moins celles dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en F et en G.

C'est un bon début. Mais le plan n'envisage pas de faire évoluer les DPE de référence pour arriver progressivement à parfaire les isolations en les conduisant vers la basse consommation. Et surtout, cette réhabilitation énergétique ne concernera pas les logements occupés par les propriétaires, qui représentent plus de la moitié du parc.

Pour de nombreux autres domaines, le plan propose des applications à rallonges. Certains délais de mises en place sont repoussés jusqu'en 2025, voire 2030 rendant le processus incapable de rattraper le temps perdu avant même sa mise en œuvre.

C'est d'autant plus grave que l’EUROPE projette, à juste titre, de relever le seuil des émissions de CO2 de 40% à 55% pour 2030.

Sur les cinq ans écoulés, nos rejets carbonés ont baissé de 1,2% au lieu des 1,5% prévus. 

Avec ce plan, nous ne serons jamais à - 3,2% en 2024.

La procédure est accélérée mais la mise en œuvre est retardée!