Il ne reste plus que trois jours pour participer à
l'enquête publique: date limite le 12 mars inclus.
Pour accéder au dossier:
http://www.var.gouv.fr/bagnols-en-foret-smiddev-unite-de-valorisation-a9171.html
Par cette enquête publique, il nous est demandé de formuler
nos observations et nos propositions sur "la demande
d’autorisation en vue d’exploiter une unité de
valorisation multifilières de déchets ménagers et
assimilés."
La demande est formulée par le SMIDDEV qui se présente sur
son site comme "le "bras armé" de ses
intercommunalités adhérentes, en particulier pour
améliorer la valorisation des déchets."
Observation 1 Une "unité de valorisation multifilières": de quoi parle-t-on?
Il s'agit de construire une usine chargée de trier et de recycler les ordures ménagères mélangées de nos poubelles, en provenance de la CAVEM et de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
En ce moment, les ordures ménagères mélangées sont
entassées à proximité du lieu prévu pour l'implantation de
l'usine, par surélévation d'un empilement précédent.
Cette opération risquée durera jusqu'à la mise en service du nouveau lieu d'enfouissement, toujours à proximité, au carrefour de la limite sud de la commune de BAGNOLS-EN-FORET et des limites nord de FRÉJUS et de PUGET-SUR-ARGENS.
Rappelons que
ce nouveau lieu d'enfouissement récoltera les déchets du
SMED (CANNES,
GRASSE et leurs environs), de la CAVEM, de la Communauté de Communes du Pays
de FAYENCE et de DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération.
L'usine "multifilières" est la nouvelle version des usines
de Tri-Mécano-Biologique (TMB) que l’État ne voulait plus
subventionner en raison des mauvais résultats obtenus. Avec
"multifilières", tout change pour que rien ne change
vraiment.
On ne produit plus du compost de mauvaise qualité dont on ne savait que faire, mais des Combustibles Solides de Récupération (CSR). Les matières asséchées et compactées dans l'usine sont expédiées vers des fours (souvent de cimenteries) pour servir de combustibles. Et par un joli tour de passe-passe, on dit que c'est bon pour la planète, parce que ça évite de brûler du pétrole ou du charbon (étude d'impact page 60).
On nous fait croire que le procédé est "écologique", c'est
à la mode, parce qu'il permettrait de valoriser les
fermentescibles (restes alimentaires) de nos poubelles.
Il s'agit en fait, essentiellement, d'un traitement préparatoire à l'incinération et à l'enfouissement.
Nous sommes presque dans une expérimentation, avec les risques et les incertitudes qui peuvent en découler.
L'usine "serait le premier projet de valorisation "multifilières" des ordures ménagères résiduelles de la région" précise l'étude d'impact en page 127, même si elle possède plusieurs TMB qui, tel celui du BROC au nord de NICE, peuvent parfois prendre feu.
Pour l'usine qui nous concerne, pas de
problème. Elle est installée dans les bois, les pompiers
ont tout vérifié et donné leur accord, sous réserve de
quelques prescriptions (page 6 de l'avis du Service
Départemental d'Incendie et de Secours).
Observation 2 Pourquoi refuser cette "usine multifilières"?
2-1 Parce que le tri à la source est la mesure la plus efficace.
Mélanger des restes humides qui souillent les matières sèches potentiellement recyclables dans nos poubelles, c'est un non-sens.
Les transporter à l'usine et les brasser, avant de les séparer et de faire sécher ce qui est humide, c'est un non-sens.
Les compacter et les retransporter vers des usines où elles seront incinérées et enfouir ce qui a été souillé dans le sol, c'est toujours un non-sens.
Le gain est faible: 3% de métaux, 1% de plastiques à terme
et 21% de CSR (voir le mémoire de présentation).
Permettre le tri au plus près des habitants en organisant la séparation des fermentescibles sur place et l’installation de points de compostage de proximité, sont les solutions les plus efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique et les odeurs générées.
Le tri en amont, plutôt qu'en aval, diminuerait la masse transportée et traitée et limiterait considérablement la taille et le nombre d'usines de ce type.
Les élus du SMIDDEV promettent de faire "un territoire
pilote en matière de gestion des biodéchets" (page 96 de
l'étude d'impact). Ils
le disent depuis des années, mais il va falloir faire vite
car le texte européen relatif à l'économie circulaire,
repris par la loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC)
demande que "les biodéchets soient triés et recyclés à la
source, soient collectés séparément et non mélangés avec
d'autres déchets avant 2023" (page 107 de l'étude
d'impact).
A ce jour, "l'objectif de déchets valorisés n'est pas tenu"(page 88 de l'étude d'impact).
2-2 Parce que l'usine sera polluante.
Elle rejettera quatre principaux polluants (étude d'impact page 59) dont on nous dit qu'ils seront dans les normes:
- les poussières (PM10), qui peuvent pénétrer dans les
bronches ( les poussières sont importantes car au-delà des
irritations, elles peuvent véhiculer virus, bactéries et
champignons à leur surface),
- des Composés Organiques Volatils (COV), irritants, cancérogènes, néfastes pour les systèmes cardiovasculaires, respiratoires et nerveux.
- du sulfure d'hydrogène,
- de l'ammoniac.
Tous ces produits sont tellement dans les normes que l'auteur de l'étude d'impact tient à préciser page 507, à propos des COV, qu'"à ce stade du projet, aucune donnée n'est disponible concernant d'éventuelles émissions de benzène... " et "qu'une évaluation quantitative du risque sanitaire n'est donc pas réalisable." Pour conclure page 519 de l'étude d'impact que "les risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques de l'UVM des LAURIERS sont jugés non préoccupants."
Les cartes de
dispersion des rejets atmosphériques (pages 295 et
suivantes de l'étude d'impact) prêteraient à sourire, s'il
ne s'agissait pas de la santé des habitants.
2-3 Parce que le problème des odeurs n'est pas résolu.
Le seuil de discernement des odeurs est légalement autorisé
175 heures par an dans un rayon de 3 km autour de l'usine (page
279 de l'étude d'impact). Ce qui signifie en langage
simple que ça pourra sentir mauvais dans certaines limites,
en impactant une partie de BAGNOLS, le quartier de la
LIEUTENANTE et les résidences du PIN DE LA LEGUE (2000
habitants).
Même si l'on nous dit que, tel le nuage de TCHERNOBYL, les odeurs ne voyageront jamais à plus d'1 km de l'usine et "qu'aucun impact significatif n’est attendu"(page 60 de l'étude d'impact), on envisage tout de même une surveillance semestrielle ainsi que des "audits autant que de besoin" (page 4 de la demande d'autorisation environnementale).
D'ailleurs,"les contrôles
pourront être plus fréquents au cours de l’année suivant
la mise en service de l’installation ou en cas de
plainte des riverains" (page 316 de l'étude d'impact).
Pour pallier ce problème, l'Agence de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) conseille d'ailleurs de consacrer 15% de l'investissement à la maîtrise des odeurs pour les TMB, car "plus les installations sont grosses, plus les problèmes d’odeurs sont difficiles à résoudre, notamment en raison d’une difficulté de conception des biofiltres pour traiter de très gros volumes d’air."
2-4 Parce que trois unités en post-exploitation et deux en activité, ça fait beaucoup au même endroit.
La Mission Régionale d'autorité environnementale (MRAe) "recommande de considérer les opérations de l’ISDND des Lauriers, de l’ISDND du Vallon des Pins et de l’unité de valorisation multifilières comme un seul projet, et de mettre en place, après analyse des impacts globaux, une démarche «éviter – réduire - compenser» à cette échelle" (page 10 de l'avis de la MRAe).
Chacun des cinq sous-ensembles rejette
des gaz et les mesures à l'unité constituent un biais
d'importance.
2-5 Parce que le rendement d'une telle usine est faible.
J'ai du mal à comprendre le bilan matière (page 33 de
l'étude d'impact). Les quantités de matières
valorisées sont estimées à 50% environ. Pour ma part, je ne
trouve que 26%. Il est en effet curieux de compter les 20%
de pertes évaporées dans ce qui est valorisé (gaz divers et
vapeur d'eau)... C'est certainement un moyen efficace pour
arriver à la valorisation des 65% de déchets non dangereux
et non inertes dans les délais, afin d'être en accord avec
le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
PACA (PRPGD),
avec la FRANCE, avec l'EUROPE et même au-delà...
2-6 Parce que la faune et la flore du secteur ont déjà beaucoup souffert.
Pour ce qui est de la flore et de la faune, le site global
est saccagé depuis des décennies et comme le dit à demi-mots
un des documents, on n'est plus à ça près.
La présence des zones NATURA 2000 et des ZNIEFF à proximité
est considérée comme éloignée. Je n'en dirai donc rien pour
ne pas alourdir ces observations.
Les menaces certaines sur la biodiversité ont été décrites précisément lors des enquête publiques sur la surélévation et la création du nouvel ISDND. En vain!
Alors vivent la pipistrelle de Nathusius, l'aigle de
Bonelli, le chardonneret élégant et la Canche de PROVENCE!
2-7 Parce que l'usine est une solution onéreuse.
La loi impose la "généralisation du tri à la source des biodéchets […] et rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics."
Il y a obligation pour la collectivité de généraliser le tri à la source au plus tard en 2023. Ce tri en amont rend moins pertinent les installations de tri, sans préciser s'il s'agit des TMB ou de leurs nouvelles versions "multifilières".
Nos collectivités vont-elles réaliser en
trois ans ce que de nombreux citoyens demandent depuis des
années?
L’État n'interdit pas, il conseille d'éviter...
Pour l'usine qui nous préoccupe, l’État subventionne-t-il et si oui, dans quelles conditions?
C'est une opération dont le coût global se monterait à
plusieurs dizaines de millions d'euros.
2-8 Parce qu'on pourrait mettre en place un impôt plus
juste et plus responsable
Les habitants, formés et accompagnés, auraient la
satisfaction d'agir pour le bien commun et seraient d'autant
plus satisfaits si les décideurs mettaient en place une
tarification incitative. Dans ce cas, on paierait au poids
ce que l'on jette vraiment et la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères ne serait plus un pourcentage de la taxe
foncière.
Certains diront que c'est impossible, à cause de l'incivisme! En fait, cela revient à refuser de mettre en place un réseau de composteurs individuels et collectifs, un réseau de formateurs et refuser de faire confiance aux citoyens, dont très peu maintenant, nient l'urgence climatique.
Nantes, Lorient et beaucoup d'autres villes se sont lancées avec succès. San Francisco, ville de 5 millions d'habitants, recycle 80% de ses déchets.
Qui refuserait de voir son impôt baisser de 30%?
L'impôt pourrait même baisser davantage, si on évitait le
coût faramineux de la construction de l'usine et de ses
frais de fonctionnement: "20, voire 30 millions d'euros"
évoque Frédéric MASQUELIER, président de la CAVEM, dans un
entretien à Var-matin le 21 décembre 2017.
C'était l'époque où il voulait dissoudre le SMIDDEV.
Aujourd'hui Gilles LONGO, deuxième adjoint au maire de
FREJUS, en est le président.
Il doit alors la construire sur un terrain géologiquement et environnementalement sûr, mais loin des populations.
Il a ainsi sélectionné d'autres sites propices à l’implantation et à l’exploitation d’une installation de valorisation multifilières de Déchets Non Dangereux (Mémoire en réponse annexe 1 page 20).
Parmi ces sites, le terrain de LA
POUDRIÈRE, propriété de la ville de PUGET recevant déjà
les déchets verts de la CAVEM, doit être totalement exclu.
La construction de l'usine tout comme la réalisation d'un
centre de tri des biodéchets (page 43 de la pièce 9,
dérogation à la protection des espèces) seraient
alors à quelques centaines de mètres du PIN DE LA LEGUE,
de LA LIEUTENANTE et de leurs 2000 habitants.
Différents sites sont par contre intéressants, tel, par exemple, celui de LA SABLIÈRE à ROQUEBRUNE, décrit comme étant situé, entre l’A8 et la voie ferrée avec un accès depuis la RN7, dans un endroit isolé.
FREJUS, PUGET-SUR-ARGENS, le 9 mars 2021
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