Mes observations sur l'enquête publique concernant la Base Nature de Fréjus

Il ne reste que deux jours pour donner votre avis (voir sur ce blog l'article du lundi 2 octobre) . 

Voici le mien. Il complète les observations d'un collectif composé d'une douzaine de groupes et d'associations, auquel j'ai participé pour le "groupe écologiste et social."

 Observations à adresser à    enquete.publique@ville-frejus.fr

Je suis totalement défavorable au déclassement du domaine public de la voie d'accès principal et de l'emprise foncière contiguë de la Base Nature, pour au moins six raisons.

1°) La première raison résulte du fait que l'intérêt général du projet est inexistant. La procédure de déclassement n'est pas adossée à un projet d'intérêt général, puisqu'elle doit servir des intérêts particuliers. En effet, la demande de déclassement précise la finalité ultime: construire un"équipement à vocation hôtelière."

S'il s'agissait de déclasser un bien public pour le transférer dans le domaine privé de la commune afin de réaliser un équipement public, je n'y verrais aucun inconvénient (université publique, centre de formation et de reconversion public, que j'ai demandés en 2019, à condition que le niveau des eaux de la mer proche et les inondations cumulées ne s'y opposent pas). Cet obstacle environnemental serait d'ailleurs tout à fait le même pour un établissement hôtelier privé.

Mais aujourd'hui, ce passage par le domaine privé communal est explicitement organisé pour confier l'objet du déclassement à des tiers privés qui seront chargés d'en réserver l'usage à une clientèle restreinte et privée.

2°) Les 140 hectares de la Base ont été payés avec des financements publics provenant de la commune. Mais elle n'est pas le seul financeur! Il y avait aussi le Conservatoire du littoral, l’État, la Région et le département, qui devraient donc être consultés.

3°) Je rappelle que cet espace était à l'origine un terrain militaire. Je crois savoir qu'il existe une servitude de passage concernant le ministère de la Défense, que je n'ai pas vue dans les documents mis à disposition. Si je ne me trompe pas, elle devrait être visible dans le contrat de vente passé en 1995.

4°) Le constructeur qui serait choisi n'aurait pas besoin d'acheter le terrain pour édifier son hôtel, ce qui est plutôt avantageux pour lui et donc désavantageux pour les habitants.

5°) L'occupant bénéficierait d'un bail d'une durée de 18 à 99 ans et le preneur pourrait céder ses droits à un tiers pendant la location. Nous ne connaissons pas la durée du bail.

6°) Enfin, lors de la réunion publique de quartier du 5 octobre dernier, où j'étais présent, le maire a tenu des propos que je retranscris du mieux possible, à partir de mes notes.

Certains de ses dires rendent encore moins lisible son projet et peuvent porter préjudice à la qualité de l'information du public. En voici quelques extraits:

"Il y aura un appel à projets dans les prochains mois. Ce sera un hôtel ou autre chose, pour le meilleur projet qui rapportera de l'argent à la ville...

Il y aura 3 zones d'appels à projets.

C'est un appel à projets libres...

On choisira ce que j'estimerai être le meilleur... après consultation des uns et des autres. L'important, c'est qu'il y ait des loyers et des recettes...

Il y aura un grand parking silo.

Si c'est l'école de formation, si c'est l'hôtel, si c'est l'école de formation des métiers de la mer, ce ne sera pas la même chose..."