Pas moins de 6 enquêtes publiques sont ouvertes simultanément pour une durée d’un mois dans la période d’octobre/novembre 2023 :
- 5 pour le projet dit Promenade des bains de Fréjus-Saint Raphaël,
- 1 pour le projet d’hôtel sur la Base nature de Fréjus : durée limitée à 15 jours, du 27/09 au 11/10/2023, soit le minimum légal
Rien ne justifie cette simultanéité et cette précipitation sauf de mettre des entraves à l’expression libre et démocratique de la population.
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Le présent texte concerne l’enquête publique pour le déclassement de la voirie d’accès principal de la Base nature.
Il s’agit de déclasser du domaine public communal vers le domaine privé communal l’actuelle voirie d’accès principal de la Base nature comme « préalable nécessaire dans le cadre du réaménagement et de la réalisation d’un équipement à vocation hôtelière ». Ceci parce que « la Ville souhaite développer le potentiel touristique et économique offert par le cadre exceptionnel (espace naturel, mer, port) ». C’est un souhait similaire à celui exprimé pour le projet de Promenade des bains qui vient d’être sévèrement jugé par l’Avis délibéré de la Mission de l’Autorité Environnementale du 3 juillet 2023. Cet avis est transposable à la Base nature qui est soumise, elle aussi, aux inondations (cf. celle de 2015), à la submersion marine et à l’aggravation climatique. Sans compter l’assujettissement à la loi littoral, à Natura 2000 et au classement en ZNIEFF type 2.
Bien que difficilement lisible, un des schémas de l’enquête semble situer la nouvelle voie d’accès à la Base nature entre l’hôtel projeté et la Maison pour l’emploi. Il n’est pas rappelé que cette voie doit supporter une servitude militaire d’accès permanent pour le matériel amphibie des forces armées jusqu’à la cale de plage.
Bien que le texte d’enquête l’évoque quasi-anecdotiquement, le déclassement de la voie (1147 m2) est inclus dans le déclassement d’un « tènement foncier de 15 486 m2 accueillant des bâtiments à vocations diverses » (sans aucun repérage de ces bâtiments ni figuration du périmètre de l’emprise), emprise que la Ville destine à « un bail à construction pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement à vocation hôtelière (sans préciser la durée du bail). La privatisation de la plage au droit de l’hôtel n’est pas évoquée bien que la menace soit évidente.
La Ville fonde son projet sur la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2019 approuvant le projet de baux de construction pour « un hôtel de standing, un complexe festif » et pour un aquarium. Or, la Base nature est issue de la cession en 1995 de la Base aéronavale de Fréjus-Saint Raphaël (et non de l’Armée de l’Air comme écrit dans l’enquête) à la ville de Fréjus sous réserve de respecter strictement pendant 50 ans (soit jusqu’en 2045), la destination naturelle, sportive, détente et loisirs (parcelles BK 586 et 587 et CI 52) et la destination d’équipements publics (ex zone-vie BK 585).
La modification du PLU du secteur Base nature (en vue du projet d’hôtel de luxe-espace festif-aquarium) a été contestée par des associations devant le tribunal administratif de Toulon en 2016 et, bien que le tribunal ne leur ait pas fait droit, le projet de la Ville ne s’est pas concrétisé, semble-t-il faute de réponses intéressantes des promoteurs aux appels d’offres ou même d’absence de réponse. Ceci jusqu’à la réapparition de la présente enquête publique, très proche « copié-collé » de l’enquête de février 2019 sur le même objet (déclassement de l’accès principal), et qui n’a pas abouti.
La présente enquête aurait dû le mentionner et justifier quel fait nouveau justifierait,quatre ans après,le retour au projet en échec de 2019.
Au niveau de la Ville, c’est oublier, ou faire semblant d’oublier, deux annonces fortes faites en janvier 2021 par voie de presse (PJ) :
- 14 janvier : annonce par le président de la CAVEM (ECAA désormais) d’un Campus 1000 étudiants sur la Base nature à l’emplacement des services techniques : Frédéric Masquelier annonçait : « Nous allons profiter du déménagement de ces installations vétustes pour améliorer le nombre et les conditions d’accueil des étudiants de l’Est-varois »
21 janvier : sous le titre « Base nature, le Campus fait l’unanimité », l’article rapporte l’annonce par le président de la CAVEM (au nom des cinq maires communautaires) de l’abandon de « l’hôtel 5 étoiles », de l’espace festif et de l’aquarium. Et un encart de l’article rapporte le consentement du maire de Fréjus qui annonce « dans quelques mois un projet d’aménagement à même de répondre à leur attachement (les Fréjusiens) à ce site emblématique (la Base nature) », dont un projet pour les jeunes : « le développement des formations supérieures sur notre territoire est essentiel à notre dynamisme économique futur et à la création d’emploi ».
Cette annonce ne sera suivie d’aucun effet.
C’est pourquoi, la présente enquête publique est irrecevable et doit être annulée, soit par la Ville de Fréjus qui l’a émise, soit par l’ECAA qui a annoncé le projet de Campus plébiscité par la population d’un territoire de 120 000 habitants qui ne comporte aucune formation post-bac, si nécessaire aux jeunes sur un territoire où le revenu moyen par habitant est inférieur de 13 % à la moyenne nationale (Fréjus).
A défaut, c’est le Préfet, représentant de l’Etat, qui sera sollicité pour cette annulation.
Ajoutons qu’à la réunion du conseil de quartier de Port-Fréjus intervenue dans la période de l’enquête publique (5 octobre 2023), à la question d’une personne du public « Quid des projets de la Base nature ? », le maire s’est limité à une réponse courte singulière :la Ville met à disposition du foncier pour « un appel à projets libre » sur la base de baux de construction. On choisira le projet ayant les meilleures retombées financières pour la Ville.
Or, l’enquête publique est bien justifiée explicitement par « la réalisation d’un équipement à vocation hôtelière » comme rappelé en tête et non à des « projets libres ».
Voilà une incohérence supplémentaire justifiant l’annulation de cette enquête.
Co-signataires :
Comité de Défense des Intérêts Généraux de Fréjus-Plage, Bernadette Verneau
Forum républicain, Michel Delage
Amis de la Base Nature, Pierre Barbe
Ma ville ma planète, Marie-Jeanne Rocher
Notre Parti c'est Fréjus, Emmanuel Bonnemain
EELV,
Nupes/LFI, Catherine Aubry
Ecocitoyenneté Mer Estérel, Jacky Giral
CEERF, Yvette Cauchy
Communauté environnementale Est-Var, Paula Fassi
Bioconsom'acteurs Mer Estérel, Jean-Luc Pierrée
Parti Socialiste, Robert Laugier
Groupe écologiste et social, Joël Hervé
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