Ils jouent avec nos déchets 4/4

 

Le dernier rapport de la Cour des comptes, paru en décembre 2022 était assez critique sur la gestion de l'ensemble.

(intégralité du rapport: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/PAR2022-1479.pdf)

Je vous livre quelques extraits de ce rapport, avec un glossaire à la fin. Les commentaires me semblent superflus.

Les rapporteurs écrivaient ainsi:

- " Le SMiDDEV* confie la plupart des missions dont il a la charge à des sociétés privées dans le cadre de marchés publics, prestations qu’il refacture à ses membres...

- la question de l’utilité propre et de l’existence même du SMiDDEV, du fait notamment de son intervention actuelle quasi exclusive au profit de la CAVEM*, des stratégies différentes arrêtées par la CCPF* et ECAA* en matière de réduction des déchets à la source mais aussi des orientations de la CCPF et de la commune de Bagnols-en-Forêt, continue de se poser...

- la chambre estime qu’il n’est pas logique et rationnel que ce soit le SMiDDEV et non la CAVEM qui soit actionnaire de cette SPL alors que la CCPF, également membre du SMiDDEV, en est, elle, actionnaire. En outre, le choix de créer une nouvelle structure juridique qui s’ajoute à des structures existantes qui se superposent induit nécessairement des coûts de fonctionnement supplémentaires et ajoute une couche de complexité dans un système qui l’est déjà suffisamment...

- Ce projet structurant, qui semble sur le principe intéressant et novateur, paraît cependant engager le SMiDDEV, et par conséquent la CAVEM, dans une démarche techniquement et financièrement risquée, d’autant plus que la CCPF n’est pas impliquée dans le montage et n’envisage pas d’utiliser cet équipement. De fait, le SMiDDEV porte seul ce projet qui nécessite en l’état 29 M€ d’emprunts...

- Au surplus, il convient d’ajouter les 29 M€ d’emprunts prévus pour le projet de construction de l’UVM* et la quote-part de la dette contractée par la SPL* du Vallon des Pins
(15 M€) pour le compte du SMiDDEV actionnaire, pour lesquels il a été demandé une garantie d’emprunt de plus de 2 M€ à la CAVEM alors qu’elle n’est pas actionnaire de la SPL."

Et puisque la Cour des comptes a du mal à s'y retrouver, même sans commentaires, il me paraît utile de joindre ce glossaire.

SMIDDEV: syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var, établissement public qui gère à la place de l'agglomération

CAVEM: ancien nom de l'agglomération

ECAA: Estérel Côte d’Azur Agglomération, nouveau nom de l'agglomération

CCPF: Communauté de communes du pays de Fayence

UVM: Unité de valorisation multifilière, nom moderne de l'usine de tri mécano-biologique

SPL: Société publique locale, qui est une société anonyme détenue par les collectivités locales