lundi 20 octobre 2025

Connaissez-vous les Délégués Départementaux de l'Education Nationale?

 

Les  Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN) jouent un rôle important auprès des écoles.

Leur statut est défini dans le Code de l'éducation.

Ils effectuent des visites dans les école et la classe peut se poursuivre en leur présence.

Membres de droit des conseils d'écoles, ces bénévoles veillent au bon état matériel de l'enseignement, aux conditions de la laïcité et sont des conciliateurs au service de l'intérêt des élèves.

A la suite de leurs visites, ils sont habilités à établir des rapports à propos de l'école et de son environnement, destinés à l'inspecteur de la circonscription et au maire de la commune.

Ce dernier peut parfois s'irriter de remarques justifiées mettant en cause sa gestion matérielle des écoles, par exemple. En général, ça se termine bien.

Parfois c'est plus compliqué, et certains maires peuvent utiliser des procédés discutables pour porter préjudice à ces amis de l'école, comme jeter en pâture leurs convictions politiques à la population. Surtout en période électorale!

Les juristes connaissent bien l'arrêt BAREL, qui fait jurisprudence  en matière de délit d'opinion. 

Je le rappelle en quelques mots.

En 1953, cinq étudiants ont vu leur candidature à l'Ecole Nationale de l'Administration (ENA) refusée, en raison de leur appartenance au Parti Communiste.

Ils portent plainte, et en 1954 le Conseil d’État reconnaît que l'administration a outrepassé ses droits. En référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (l'égal accès de tous à l'emploi public), écarter un candidat sur le seul fondement de ses opinions est donc illégal.

Les DDEN, dont l'idée remonte à la Convention de 1793, ont vu leur statut évoluer et furent longtemps connus sous le nom de "délégués cantonaux".

Leur place a toujours été mise en valeur, pendant deux siècles, par tous les gouvernements. 

A l'exception d'un seul: le gouvernement de Vichy.

Il ne faudrait pas que l'histoire se répète!

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