Après 4 mois d'absence d'un professeur de lycée non remplacé, dans l'académie d'Orléans, des parents ont porté plainte contre l’État.
Et ils ont "gagné".
Le tribunal administratif a condamné l’État à payer 800€ par famille pour le préjudice subi: 500€ pour le préjudice financier et 300€ pour le préjudice moral.
C'est la première fois que le préjudice moral est pris en compte
Ces actions, qui ont débuté en 2017, prennent de plus en plus d'ampleur.
Les condamnations s'appuient toutes sur la jurisprudence de 1988, quand le Conseil d’État avait établi qu'un manquement prolongé à l'obligation d'enseignement engageait la responsabilité de l’État.
Une des éphémères ministres de l'Education nationale avait d'ailleurs tenté de justifier maladroitement la scolarisation de ses enfants dans un établissement privé sélectif, parce que dans le public il y aurait eu "un paquet d'heures non remplacées."
Elle se trompait. Contrairement à une idée répandue, les enseignants
sont moins absents que les fonctionnaires des autres collectivités. Leur
absentéisme est identique à celui des salariés du privé (5,5%), mais il
est plus visible et inquiète les parents à juste titre.
Les absences de longue durée sont remplacées dans 95% des cas dans le
secondaire et dans 80% des cas seulement, dans le primaire.
Gagner de l'argent sur l'absentéisme des enseignants n'a pas de véritable sens.
Puissent ces décisions de justice contraindre les gouvernements à prendre le sujet au sérieux.
Dans un contexte difficile, précarisation des emplois, faible
formation des enseignants, faibles salaires malgré le niveau élevé des
études, les enseignants résistent.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire