Je reviens sur l'annexion silencieuse du terrain de sport de l'école Hippolyte-Fabre, pour repréciser quelques points:
- La ville peut décider d'un changement d'affectation, mais doit respecter au préalable quelques règles pour y parvenir, faute de quoi sa décision peut être attaquée en justice.
- Ce terrain est sur le même terrain d'assiette que l'école (parcelle 164). C'est donc une installation sportive intégrée qui nécessite une désaffectation avant d'être transformée en parking.
- Pour désaffecter, le conseil municipal doit être saisi et se
prononcer.
- Le conseil municipal ne peut désaffecter sans avoir préalablement recueilli l'avis du préfet.
- la déclaration préalable de travaux au préfet ne semble porter
que sur la création d'un portail d'accès (d'où est prise la photo ci-dessous) et non sur le changement
d'orientation du terrain. Elle date du 13 septembre.
- Le conseil d'école, informé en séance le 21 octobre, a donné un avis défavorable unanime, à l'exception de l'adjointe au maire.
- Il y a tellement de parkings et de projets de parkings dans ce quartier, que l'intérêt général ne peut justifier cette transformation.
Lundi dernier, à 14 heures, aucun véhicule ne stationnait sur le "Parking des
sports," qui est maintenant ouvert au public depuis dix jours (cf photo).
On peut consulter les trois articles précédents de ce Blog:
https://forumjulii.blogspot.com/2025/02/rachline-veut-il-faire-un-paring-dans.html
https://forumjulii.blogspot.com/2025/02/la-bagnole-et-le-beton-avant-les-gosses.html
https://forumjulii.blogspot.com/2025/03/une-concertation-ou-une-imposition-un.html
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