Les marchés publics de la ville de Fréjus ont été analysés en détail par la Chambre régionale des comptes (CRC) et l'étude révèle des problèmes importants que ni Longo (adjoint aux finances), ni Rachline, n'ont évoqué lors de leur satisfecit du conseil municipal du 27 mars courant.
La CRC annonce, mine de rien, que "La commune affiche de nombreuses lacunes en matière de commande publique, tant en ce qui concerne les phases de passation que d'exécution des marchés".
On retrouve au passage, le coût exorbitant du Pôle Enfance. Cet ensemble, comprenant divers services destinés à l'enfance et une école, a remplacé l'ancienne école des Chênes pour 24,9 millions d'euros. Aujourd'hui, le capital restant dû se monte à 13,3 millions.
Rappelons que l'opération a été réalisée en partenariat public privé. C'est à dire que le financement est majoritairement privé et que la société qui a payé récupère sa mise par les loyers qu'elle encaisse.
En plus du coût faramineux de l'affaire, la CRC estime nécessaire d'écrire quelques vérités cinglantes: "l'organisation établie pour le suivi et le contrôle du partenariat public privé du Pôle Enfance est insuffisante au regard des enjeux que ce marché représente" et que "la commune doit mettre en place les actions correctives nécessaires et satisfaire aux obligations légales".
Quoi qu'il en soit, c'est seulement en 2040 que cette affaire sera terminée. A cette date, la structure et l'entretien reviendront à la ville. Les bâtiments, vieux de 21 ans, auront certainement besoin de quelques menus travaux.
En ce qui concerne les marchés publics, la CRC se demande comment font les entreprises pour répondre en nombre à certains appels d'offre?
Les offres sont trop peu nombreuses.
Elle cite quelques exemples: "Des appels d'offre publiés mi-décembre 2019 pour début janvier, ou mi-juillet pour début septembre 2022".
Et dans ces deux exemples, la ville n'a "reçu qu'une seule offre, dans le dernier cas supérieure de 30% à l'estimation de départ."
Pourquoi donc de telles pratiques?
La CRC constate enfin, que 23 M€ ont été dépensé sans publicité et sans mise en concurrence, grâce au fractionnement des marchés. Pour les sommes inférieures à 40 000€ HT, c'est légal. Mais l'argent ne doit toutefois pas être toujours dépensé avec les mêmes fournisseurs et ces achats doivent impérativement être réalisés par voie électronique, pour des contrôles éventuels.
Pourquoi la CRC signale-t-elle cette procédure?
Tout cela me semble bien inquiétant, surtout si l'on se remémore ce qu'a dit Longo, de façon générale, dans sa présentation des comptes: "La ville ne se conformera pas aux conseils de la Chambre."
Est-ce du laxisme, de l'incompétence ou y a-t-il d'autres raisons?
Je vous laisse réfléchir et trouver la réponse vous-même.
