Le conseil municipal de Fréjus du 29 juillet 2025

 

 Compte rendu du conseil municipal. La série sur la LNPCA reprendra lundi.

Trois points ont attiré mon attention, lors de ce conseil, où seules les oppositions de droite et d'extrême droite étaient représentées par Sert, Icard, Bonnemain (procuration Fernandes), Michelan et Soler.

1°) Le budget:

L'essentiel a concerné le budget de la ville. 

Rachline était fier d'annoncer que son nouveau budget, adopté par délibération du 30 juin 2025, était dans les clous, au point de se comparer à Bayrou!

Mais il est vrai qu'on était en plein après-midi et qu'il faisait chaud.

La Chambre régionale des comptes a en effet estimé que les mesures de correction du budget étaient suffisantes pour rétablir son équilibre.

Le préfet avait alerté la Chambre régionale des comptes en mai dernier, au motif que le budget de Fréjus n'avait pas été voté en équilibre réel.

Le conseil municipal était ainsi immédiatement privé de ses pouvoirs en matière budgétaire. 

La seule décision qu'il était autorisé à prendre étant celle de corriger le budget, en obéissant à la Justice.

Finalement, Rachline a obéi à la loi, malgré une mise en forme incertaine des rectifications, décrites ainsi dans la publication du deuxième avis de la Chambre:

"Par une délibération n° 1323 du 30 juin 2025, il a adopté une décision modificative qui constitue un acte budgétaire non autorisé.
Toutefois, au regard du contenu de cette délibération, qui reprend les propositions de la chambre figurant dans son premier avis, et bien qu’il ne s’agisse pas d’une délibération
rectificative au sens de l’article L. 1612-5 du CGCT, la chambre décide de la prendre en compte pour rendre son deuxième avis.
La chambre relève en outre un décalage entre la maquette budgétaire transmise par la commune de Fréjus le 1er juillet 2025, qui se présente en déséquilibre, et la délibération
n° 1323 du 30 juin 2025, qui se présente en équilibre, ce constat résultant, selon la commune, d’un problème sur le logiciel budgétaire."

Les corrections imposées ont été de 9 millions pour l'investissement et de 2 millions pour le fonctionnement. C'est considérable et ce ne sera pas sans conséquence sur la vie de la commune l'an prochain et pour le futur. Le Rassemblement national ne devrait plus être à la tête de la cité l'an prochain. Mais qu'on ne s'y trompe pas, la ville est toujours au bord de la tutelle par les services de l’État.

2°) Les fonds de concours de l'agglo:

Avec plus de 150 millions de dette, la ville a de plus en plus de mal à emprunter, même pour son fonctionnement ordinaire. 

C'est l'agglo qui le fait à sa place pour des sommes très importantes. Le RN aura beau jeu de dire que la dette de la ville n'augmente pas trop! 

Cet argent servira à l'entretien des bâtiments communaux et aux travaux de création et d'entretien de la voirie. Et si l'agglo avait dit non? Si Masquelier se fâchait avec Rachline comme il se fâche avec Muselier? Impossible diraient les optimistes, il y a vraiment trop de choses qui les lient!

3°) L'acquisition du droit au bail d'un local situé place Agricola.

Je ne peux pas en dire plus pour l'instant, n'ayant pas accès aux documents municipaux. 

Mais comme chacun sait, le diable se cache souvent dans les détails.